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Conditions Générales de Vente

La société est enregistrée sous le numéro d’identifiant 849869078.

Le dirigeant de l’entreprise est :
Conditions générales de vente des produits vendus sur Numelion.com
Date de dernière mise à jour 14/05/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Numelion.com de produits numériques (formations, livres, podcasts…).

Article 2 – Prix

Numelion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Numelion.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Si un refus de commande est appliqué et que le paiement de cette dernière a été effectué, Numelion.com procédera au remboursement.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Numelion.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation, c’est cette durée qui s’applique. Si une garantie est proposée, mais que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci est valable pendant une période de 30 jours maximum. Pour être éligible au remboursement, vous devez prouver que vous avez essayé les méthodes de ce programme et qu’elles n’ont pas abouties.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si aucune garantie n’est proposée sur une page de présentation d’une formation, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’intermédiaire de la page de contact.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Numelion.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La société a présenté au bénéficiaire un texte publicitaire bâti à partir d’un témoignage réel, qui n’est ni une promesse ni une certitude de ce que le bénéficiaire tirera de sa pratique du programme acheté. Les résultats dépendent de la bonne volonté du bénéficiaire et de sa physiologie. Ils peuvent être meilleurs ou moins bons et nul ne peut le savoir à l’avance.

En échange de son paiement, il sera remis au bénéficiaire un accès à son espace membre. Le bénéficiaire s’engage à suivre les conseils délivrés dans les produits.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Numelion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Numelion.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

La société Numelion.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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