Créer des mentions légales pour un site internet

Dans cet article nous allons voir comment créer des mentions légales pour un site internet. En effet, peu importe que vous soyez un particulier ou une entreprise, un blog ou un site de commerce en ligne, un site avec un petit trafic ou un trafic important vous devez présenter des mentions légales (en France).

Pourtant, vous avez déjà dû remarquer que de nombreux sites ne respectent pas cette règle. C’est généralement des sites gérés par des particuliers. En effet, les entreprises ou sites de commerce en ligne ont des mentions légales, si ce n’est pas le cas cela ne rassure pas du tout le potentiel client. Dans cet article vous allez découvrir les informations à insérer et comment créer des mentions légales pour un site internet.

Créer des mentions légales pour une site internet
Créer des mentions légales pour une site internet

Pourtant, nous allons voir que celles-ci ne prennent pas énormément de temps pour être créées, elles vous permettent de vous mettre en conformité et en plus vous pouvez y insérer des éléments intéressants pour votre site. Il faut savoir que la peine encourue peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende en cas d’absence de mentions légales. Si vous êtes un site marchand, vous devrez il faudra mettre en place des conditions générales de vente.

Les informations à insérer dans les mentions légales

Selon que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous n’avez pas les mêmes obligations. En effet, créer des mentions légales pour un site internet vous imposent de communiquer des informations sur la personne qui gère ce dernier avec ses coordonnées.

Dans le cadre de la gestion d’un site par une entreprise cela ne pose pas de problème, en effet les informations sont facilement trouvables sur des sites spécialisés comme societe.com. Vous pourrez y trouver de nombreuses informations sur l’entreprise, comme l’adresse, le nom du gérant, la date de création de l’entreprise, le chiffre d’affaires… Bref, des renseignements intéressant pour se renseigner avant d’acheter ou de faire un partenariat.

Mais si vous êtes un particulier, cela pose un gros problème, en effet cela signifie que vous devriez donner votre nom et votre adresse. En réalité, en tant que particulier vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles. Vous avez le droit d’être anonyme (même si personne ne l’est vraiment), vous pouvez donner uniquement votre nom et pas votre adresse, ou encore un pseudonyme.

Comment faire des mentions légales ?
Comment faire des mentions légales ? Crédit : Unsplash

Dans celle-ci vous devez insérer d’autres éléments, en premier lieu il s’agit de communiquer son hébergeur et les coordonnées pour contacter ce dernier. Vous pouvez préciser si vous collectez des données personnelles ou non (vous pouvez créer une page spéciale pour cela également) et surtout l’objectif de cette collecte d’information. Vous pouvez préciser comment les utilisateurs peuvent accéder aux données personnelles pour les supprimer ou les modifier.

Il est intéressant de profiter de cette page pour indiquer les sources que vous utilisez, la provenance des images… C’est là que vous indiquerez aux visiteurs comment ils peuvent utiliser le contenu de votre site internet. Peuvent-ils récupérer les illustrations, le texte… Doivent-ils demander votre accord pour les réutiliser ou le faire en toute liberté…Vous voyez que les mentions légales vous permettront également de faire respecter vos droits.

Comment créer des mentions légales pour un site internet ?

Les mentions légales sont généralement créées par des spécialistes de la législation. C’est surtout vrai si vous avez des besoins spécifiques. Vous pouvez trouver sur internet des exemples de mentions légales, mais vous pouvez aussi utiliser des services qui vont les générer pour vous.

Ils en existent plusieurs et en plus ils sont gratuits. Si vous utilisez un site e-commerce je vous conseille de passer par un professionnel comme un juriste, mais pour un site personnel ces générateurs sont suffisants.

Générer des mentions légales
Générer des mentions légales – Crédit : Subdelirium

Vous pouvez par exemple découvrir le site subdelirium.com. Celui-ci vous permettra de créer des mentions légales pour un site internet en quelques clics. Vous devez simplement remplir un formulaire.

Comment utiliser la création de mentions légales ?

1 – Dans un premier temps, il suffit de vous rendre sur leur site internet à l’adresse suivante : générateur de mentions légales.

2 – Vous devez remplir le formulaire en répondant aux questions.

3 – Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous n’avez plus qu’à le valider, vous recevrez par e-mail vos mentions légales.

4 – Créer une page dans WordPress ou dans votre site internet, puis copiez-collez le texte reçu en l’adaptant si besoin. Vous pouvez le mettre en bas de page pour qu’il soit facilement accessible.

Petite particularité pour créer des mentions légales pour un site internet, le texte est envoyé en format HTML, donc il se peut que vous deviez le coller dans votre page dans ce format. Dans WordPress, allez juste dans l’onglet « texte » de l’éditeur puis coller, passez ensuite en mode visuel.

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