Sélectionner une page

Vous avez commencé par créer une micro-entreprise pour tester votre environnement et votre idée de business ? Après plusieurs mois, vous rendez compte que vous avez été dépassé les plafonds de chiffre d’affaires ? Mais alors que faire en cas de dépassement plafond d’une micro-entreprise ?

Dépassement du plafond d'une micro-entreprise

Dépassement du plafond d’une micro-entreprise

Si vous en êtes au stade du dépassement de plafond d’une micro-entreprise, c’est que votre petite affaire fonctionne bien. C’est donc une excellente nouvelle et vous ne devez pas vous inquiéter de ce point. Beaucoup n’ont pas réussi à atteindre le dépassement de plafond d’une micro-entreprise. si vous avez réussi, c’est donc que vous avez un excellent potentiel. Très bien, mais cela ne dit pas ce que l’on doit faire par la suite ?

Comment gérer le dépassement de plafond d’une micro-entreprise ?

En réalité, il existe deux types de plafonds dans le statut de micro-entrepreneur. Le premier est le plus commun, c’est le statut en lui-même de micro-entreprise. Donc le plafond qui s’applique avec les limites annuelles de chiffre d’affaires de 70 000 € lorsqu’on est prestataire et de 170 000 € lorsqu’on fait de l’achat / vente de marchandises. À noter, ces montants peuvent évoluer donc rendez-vous sur le site des impôts pour vérifier leur actualisation.

Mais il faut noter qu’il existe un autre plafond dans le plafond si l’on peut dire. C’est le deuxième type. En effet, il existe un seuil de 35 200 € pour un prestataire et de 90 000 € pour l’achat / vente de marchandise. Si vous dépassez ce plafond, vous aurez déjà perdu le bénéfice de la franchise de TVA. C’est d’ailleurs un sujet que j’ai déjà abordé dans un autre article, et vous pouvez le consulter.

Dans ce cas, vous perdez donc la franchise de TVA, mais par contre, vous allez pouvoir conserver les régimes micro fiscal et micro social. Vous êtes donc encore un micro entrepreneur.

Par contre, si vous dépassez les fameux seuils annuels de chiffre d’affaires de 70 000 € pour les prestataires et de 170 000 € pour de l’achat vente, vous êtes en dépassement de plafond d’une micro-entreprise. Dans ce cas, vous perdez votre régime micro fiscal et micro social. Cela signifie que vous allez donc passer au régime réel l’année suivante.

Il faut noter que dans ce cas, le régime micro social va s’arrêter à partir du 31 décembre de la même année. Concernant la libération de l’impôt sur le revenu, ce dernier va cesser de manière rétroactive au 1er janvier de l’année en cours, donc celle où le dépassement de plafond de la micro-entreprise est intervenu. Vous allez devoir déclarer votre chiffre d’affaires sur votre déclaration de revenus. Ce qui revient à passer au régime d’entreprise individuelle.

Passer au régime réel

Avec le dépassement de plafond d’une micro-entreprise, vous allez donc passer au régime réel. Il faut noter, qu’une micro-entreprise, et donc un micro entrepreneur, c’est déjà un entrepreneur individuel et vous êtes déclarés en tant que tel au registre national des entreprises qui est géré par l’INSEE.

Lorsque vous allez sortir du régime de la micro-entreprise à cause du dépassement de plafond de cette dernière, vous n’aurez pas besoin de créer une nouvelle entreprise. Vous n’avez pas besoin non plus de faire une radiation de cette dernière, ni même de cessation d’activité. Ainsi, vous allez poursuivre votre activité comme un simple entrepreneur individuel. La différence ? Vous aurez tout simplement un régime fiscal et social qui sera différent, c’est ce qu’on appelle le régime réel.

Vous allez donc pouvoir conserver votre numéro d’identification SIREN, celui qui vous a été donné par l’INSEE lorsque vous êtes inscrits comme micro-entrepreneur.

La différence avec le régime réel, c’est que vous êtes imposés au niveau des bénéfices que vous allez réellement réaliser (et non plus sur un forfait de votre chiffre d’affaires). Si votre micro-entreprise faisait 2 000 € de chiffres d’affaires durant un mois, vous payez au forfait 25 % de charge dessus (si vous êtes dans une profession libérale). Avec le régime réel, vous êtes imposé sur le bénéfice restant après déduction des charges sur votre chiffre d’affaires généré.

C’est pour cela qu’il y a un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives en plus. Vous allez pouvoir déduire de votre chiffre d’affaires un certain nombre de charges réelles et d’amortissement. Vous allez donc pouvoir établir de facto des factures avec de la TVA (donc plus cher en total TTC avec l’ajout de la TVA), mais vous allez en contrepartie pouvoir récupérer cette fameuse TVA ce qui peut être un avantage comme je vous l’avais déjà indiqué dans mon article sur la TVA et les micro-entreprises.