Comment déposer un brevet pour protéger une invention

Pour tous les créateurs, le vol de leur création est une réelle angoisse. C’est pour cela qu’il faut déposer un brevet pour protéger une invention. Vous allez voir les différentes étapes pour obtenir le précieux sésame.

Déposer un brevet pour protéger une invention
Déposer un brevet pour protéger une invention

En effet, de nombreux créateurs se sont retrouvés sans rien lorsque des concurrents ont volé leur idée alors que ceux-ci ne l’avait pas protégée. C’est souvent le début de longues procédures et négociations pour obtenir gain de cause, et encore rien n’est garanti. C’est pourquoi, dès le démarrage d’un projet, il est important de penser à protéger ce dernier. En plus de son aspect protecteur, c’est un excellent signal que vous enverrez si vous avez besoins d’obtenir des fonds. Cela rassure les investisseurs.

Il ne faudra pas avoir peur des démarches qui sont assez complexes, il faut, par précaution, faire appel à des entreprises spécialisées dans la rédaction du formulaire. Dans un premier temps, rapprochez-vous de l’INPI qui vous donnera de nombreuses informations sur le sujet. Vous pourrez en discuter avec eux. Déposer un brevet pour protéger une invention ou un concept à généralement un coût global de 5 000 €

Les étapes afin de déposer un brevet pour protéger une invention

Les étapes afin de déposer un brevet pour protéger une invention sont au nombre de cinq. La première étape est de s’assurer que votre invention soit éligible. Pour cela, elle doit être nouvelle, mais cela ne suffit pas, il faut en plus qu’elle donne une solution technique à un problème qui est lui-même technique. Votre invention doit en plus avoir une orientation industrielle. Il doit s’agir d’un produit ou un procédé. Rendez-vous sur le site de l’INPI pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité.

Protéger une invention
Protéger une invention – Crédit : Pixalbay

Une fois que vous êtes sûr que celle-ci sera éligible, vous pouvez commencer à monter votre dossier. Pour cela vous allez avoir besoin d’un formulaire qui demande : le nom de l’inventeur, une présentation de votre invention, des indications pour préciser son champ d’application en précisant l’étendue de la protection… Et bien sûr pour finir le paiement des diverses taxes (un peu plus de 500 euros avec un abattement de 50% si vous êtes une start-up ou une PME).

Vous l’avez compris, il y a un formulaire à remplir. Il est gratuit et en libre accès pour le télécharger sur le site de l’INPI. Par contre, c’est généralement complexe de bien le remplir. Il faut utiliser les bons termes et une description bien formulée pour optimiser l’étendue de la protection et éviter de retarder le dossier. C’est pour cela que les inventeurs font généralement appel à des spécialistes de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, mais cela a un coût. Comme indiqué un dossier complet avec spécialiste, taxes…coûte généralement prêt de 5 000 euros.

Après avoir déposé le dossier

Une fois que vous aurez déposé votre dossier, l’INPI va procéder à des vérifications, et notamment vérifier l’antériorité de votre demande. Si votre dossier est complet et validé, vous obtiendrez le précieux sésame au mieux 26 mois après. Vous aurez une dernière taxe de 90 euros à payer.

Concernant les délais, il faut savoir que la date de dépôt est le point de départ de la protection. A partir de celle-ci il faut déjà compter 18 mois pour la publication du brevet, puis 26 mois pour qu’il soit délivré. Vous aurez alors 20 ans pour procéder au développement de votre invention sans que quelqu’un puisse vous voler l’idée.

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