Les micro-entreprises et la TVA

Vous le savez certainement si vous avez créé une micro-entreprise, la gestion de la TVA avec ce type d’entreprise est différente des entreprises « classiques ». Vous savez certainement lorsqu’on est micro-entrepreneur qu’on ne paye pas de TVA, mais on ne peut pas non plus récupérer la TVA sur nos achats (on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Dans cet article, je vous propose de faire le point sur la TVA et les micro-entreprises.

En effet, lorsqu’on est micro entrepreneur, on va bénéficier d’une franchise de TVA. Cette dernière s’applique jusqu’au montant plafond d’une micro-entreprise. Pour les services, le plafond est de 33 200 € pour les libérales / services et de 82 800 € pour les entreprises commerciales à l’heure où ces lignes sont écrites. Je parle des plafonds pour les montants de la TVA. Vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement au cas où il y aurait une actualisation des montants.

Les micro-entreprises et la TVA
Les micro-entreprises et la TVA

Sommaire de l’article :

1. Définition la TVA ?
2. Avantage de la franchise
3. Inconvénient de la franchise
4. Comment refuser la franchise de TVA avec la micro entreprise ?
4.1. Dans quel cas refuser la franchise de TVA ?
5. La TVA intracommunautaire

1. C’est quoi la TVA ?

Avant de faire le point sur la TVA et les micro-entreprises, il est intéressant de se demander ce qu’est la TVA. La TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée, il s’agit d’un impôt indirect qui se place sur la consommation.

C’est donc un impôt qui est collecté par les entreprises et il est à la charge du consommateur final. Pour l’entreprise classique, comme une SARL, EURL, SAS… Ils facturent le prix en hors taxes, auquel ils ajoutent la TVA. D’un point de vue comptable, une entreprise classique se base donc sur son prix hors taxes. Lorsqu’ils vendent le produit, ils ajoutent la TVA au prix fixé pour la redonner par la suite aux services fiscaux.

On peut noter qu’il y a plusieurs taux pour la TVA, actuellement le taux normal est de 20 %, on trouve un taux intermédiaire dans le bâtiment à 10 % et enfin un taux réduit à 5,5 % principalement pour les activités alimentaires ou de restauration. Les taux pouvant varier, vous pouvez vous renseigner directement sur le site du gouvernement.

Pour le micro-entrepreneur, il bénéficie donc d’une franchise de TVA. Ce dernier doit d’ailleurs le mentionner sur ses factures «  TVA non applicables, article 293 B du CGI ».

Comme je l’ai déjà indiqué au début de cet article, la franchise s’applique jusqu’au plafond. Autrement dit, le micro-entrepreneur ne va pas appliquer la TVA sur sa facture. Mais l’effet inverse, c’est qu’il ne peut pas la récupérer lorsqu’il achète du matériel, contrairement à une entreprise classique. Il va donc la payer comme n’importe quel particulier. Il y a donc des avantages et des inconvénients concernant la TVA et les micro-entreprises.

2. Avantage de la franchise

Avoir une franchise de TVA peut être un avantage pour un micro-entrepreneur. La première chose qu’on peut dire, c’est qu’il n’est pas embêté avec le côté administratif de la récupération de la TVA et de la restitution auprès des services fiscaux. C’est donc un vrai gain de temps dans la gestion de son activité.

De même, le fait de ne pas facturer la TVA sur ces produits ou services peut lui faire baisser son prix affiché de 20 %. À noter, c’est vraiment intéressant si ce prix s’applique sur des consommateurs particuliers (ou entreprise non assujettie à la TVA). En effet, comme je l’ai déjà indiqué, une entreprise classique va récupérer la TVA, c’est donc un coup neutre pour elle. Par contre, si vous adressez à des particuliers, ces derniers ne récupèrent pas TVA et la paye en totalité.

3. Inconvénient de la franchise

Mais il y a également des inconvénients concernant la TVA et les micro-entreprises. Le vrai problème se situe si vous avez des achats ou des investissements à faire avec votre micro-entreprise.

En effet, vous avez acheté l’ensemble de vos produits toutes taxes comprises donc avec la fameuse TVA. Comme vous n’êtes pas une entreprise « classique », vous n’allez pas pouvoir récupérer la TVA et vous allez donc la payer comme n’importe quel consommateur.

Si vous avez beaucoup d’investissement et d’achat faire, cela peut se montrer très pénalisant. Si vous êtes dans une activité d’achat et de revente, il sera donc plus difficile d’enlever les 20 % de TVA sur votre prix de vente puisque vous aurez dû les payer au moment de votre achat. Vous devrez donc les inclure dans votre prix de vente finale. Si vous souhaitez conserver des marges suffisantes.

4. Comment refuser la franchise de TVA avec la micro entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous avez la possibilité de renoncer à la franchise de TVA. Autrement dit, vous allez avoir la possibilité de facturer la TVA, mais également la récupérer. Vous entrez donc dans un système comme pour toute entreprise classique.

En procédant de la sorte vous serez exclus du régime micro fiscal concernant l’imposition des bénéfices. Dès lors, vous ne pourrez plus bénéficier du prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel concernant l’impôt sur le revenu.

4.1. Dans quel cas refuser la franchise de TVA ?

Vous allez mettre en place votre stratégie (ou plutôt faire votre choix) concernant la TVA et les micro-entreprises. C’est à vous de déterminer s’il est plus intéressant pour vous d’utiliser la franchise de TVA ou de ne pas l’utiliser. Pour cela, vous allez devoir réfléchir à votre activité.

La première question à se poser, c’est avec quel type de client vous allez faire le plus souvent affaire ? S’agit-il d’une entreprise qui est soumise à TVA, d’une entreprise qui n’est pas soumise à TVA (comme une micro-entreprise) ou des particuliers.

Le deuxième paramètre que vous allez devoir prendre en compte, c’est de savoir si vous allez acheter ou non avec de la TVA. Si vous avez beaucoup d’achats à faire, vous aurez donc souvent l’application de la TVA.

Par exemple, si vous traitez avec des entreprises qui sont soumises à la TVA et que vous, vous êtes dans une activité qui demande beaucoup d’achats, il n’est pas intéressant d’utiliser la franchise de TVA.

Un autre exemple, si vous traitez avec un particulier et que vous avez peu d’achats à réaliser, il sera intéressant de la conserver. C’est surtout le cas si vous êtes dans une activité de service.

Vous allez donc devoir calculer et établir votre stratégie pour vous assurer qu’il est intéressant de conserver la franchise de TVA. Si ce n’est pas le cas, il sera plus judicieux d’enlever la franchise de TVA.

5. La TVA intracommunautaire

Enfin, vous avez dû en entendre parler, il existe la TVA intracommunautaire. Depuis 1993, les entreprises qui se trouvent dans un dans un état membre de l’Union européenne sont redevables de la TVA. Ces entreprises possèdent un numéro d’identification fiscale.

Selon le pays, ce numéro va être différent. Par exemple, pour la France le code va commencer par FR. Ce numéro de TVA intracommunautaire n’est pas obligatoire pour les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA comme les micro-entreprises.

Mais vous pouvez avoir besoin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, il faut effectuer une demande auprès des services des impôts des entreprises. À noter, cela ne signifie pas que vous allez perdre la franchise de TVA dont vous bénéficiez. Mais elle vous permettra de traiter avec des entreprises qui se trouvent dans d’autres pays de l’Union européenne.

Pour vous donner un exemple concret, si faites appel à une activité de service, et que vous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous êtes donc considérés comme non-assujettis, c’est alors la TVA du pays de votre prestataire qui va s’appliquer. À l’inverse, si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire, c’est le taux de TVA de votre pays qui va s’appliquer.

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