Taxe CFE et la micro-entreprise

Vous ne connaissez peut-être même pas son existence, mais il existe bien une taxe pour les micro-entrepreneurs. Cette dernière s’appelle la taxe CFE, c’est la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’un impôt qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. C’est un impôt direct qui doit être acquitté par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Taxe CFE et micro-entreprise
Taxe CFE et micro-entreprise

Meilleur moment pour créer une entreprise et repousser la taxe CFE

À ce titre, les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cet impôt. Il faut noter que lors de la première année, les micro-entreprises sont cependant exonérés de cette taxation. C’est pourquoi il est intéressant de créer son entreprise en début d’année plutôt qu’en fin d’année.

En effet, si vous créez votre entreprise en novembre 2018, vous ne serez pas redevables pour les deux mois de la fin d’année 2018, mais par contre vous serez redevable pour l’année 2019.

Si vous créez votre entreprise en janvier 2019, vous ne serez pas redevables pour l’année 2019, mais pour l’année 2020. Autrement dit, le premier impôt que vous allez payer sera à la fin de l’année 2020 soit 23 mois après la création et non 14 mois comme dans le premier cas.

Il faut cependant noter que depuis 2019, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieures à 5 000 € sont exonérées de la taxe CFE.

Enfin, certaines professions sont également exonérées de la taxe CFE. Je vous laisse vous renseigner pour savoir si vous faites partie de celles-ci. Par exemple, dans le domaine artistique, on y trouve les peintres, sculpteurs, auteur, compositeur photographe… Chez les artisans on va également retrouver ceux qui ont une activité où le travail est le plus important. Cela inclut donc les boucher, charcutier ou boulanger.

Calculer la taxe CFE

Vous vous demandez peut-être comment calculer la taxe CFE ? Cette dernière se base sur les propriétés qui sont assujetties à la taxe foncière et les propriétés bâties temporairement exemptées de celle-ci.

Autrement dit, les micros entrepreneur vont donc payer la cotisation foncière des entreprises (signification de la CFE). En effet, on peut le voir comme ça, puisqu’elle est assujettie à la taxe foncière.

Pour calculer la CFE, il faut procéder en trois étapes. On va donc partir du chiffre d’affaires, de la base d’imposition à la CFE et le taux qui a été voté par votre collectivité locale. En effet, selon la ville dans laquelle est enregistrée votre mirco-entreprise, vous aurez une taxe CFE qui sera plus ou moins importante.

Chiffre d’affaires

Concernant le chiffre d’affaires, on va prendre la période précédente pour déterminer le montant qui sera retenu. Autrement dit, c’est donc l’année de chiffre d’affaires précédentes qui sera retenue pour constituer une base au calcul de votre CFE.

Ainsi, si c’est votre première année, vous n’avez donc pas de chiffre d’affaires sur l’année précédente.  C’est pour cela qu’il n’est pas possible de calculer cette dernière la première année.

Vous allez devoir vous renseigner sur le taux qui a été voté par votre collectivité afin de calculer votre taxe CFE. Plus celui-ci sera important, plus votre taxation sur la CFE sera également importante. Ce taux peut aller de 0 % à 100 %.

Il existe une base minimum pour calculer la CFE. En effet, les micro-entrepreneurs sont généralement domiciliés à leur domicile (la majorité). Ceux-ci ne disposant que rarement d’un local pour exercer leur activité.

Ainsi, la base minimum est encadrée par la loi selon un tableau des montants de chiffre d’affaires. À l’heure où j’écris ces lignes, voici le tableau actuel, mais vous pouvez vous renseigner directement sur le site du gouvernement afin de trouver le tableau en cas d’actualisation.

Tableau de la taxe CFE
Tableau de la taxe CFE pris sur le site en 2019

Comment payer la taxe CFE ?

Vous recevrez votre avis d’imposition dans votre boîte aux lettres à partir du 31 octobre. Et vous aurez jusqu’à la mi-décembre pour régler cette dernière. Lorsque vous allez la recevoir, vous allez pouvoir créer un compte sur le site des impôts dans la catégorie professionnelle et vous pourrez payer directement sur le site votre taxe CFE.

Si vous ne pouvez pas la payer, vous allez devoir écrire directement à votre centre des impôts et expliquer pourquoi vous n’allez pas pouvoir la payer immédiatement. Vous allez pouvoir demander un étalement sur plusieurs mois. À noter vous aurez du mal à aller au-delà de trois mois (il faudra également qu’il accepte cet étalement).

Articles en relation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fondateur

INSCRIVEZ-VOUS

Découvrez des astuces et conseils pour transformer votre site en réussite.

Merci. Vous allez recevoir un e-mail pour confirmer votre inscription. Vérifiez vos SPAMS. A très vite, Fabien

Pin It on Pinterest

Share This