Taxe CFE et la micro-entreprise

Vous ne connaissez peut-être même pas son existence, mais il existe bien une taxe pour les micro-entrepreneurs. Cette dernière s’appelle la taxe CFE, c’est la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’un impôt qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. C’est un impôt direct qui doit être acquitté par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Taxe CFE et micro-entreprise
Taxe CFE et micro-entreprise

Meilleur moment pour créer une entreprise et repousser la taxe CFE

À ce titre, les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cet impôt. Il faut noter que lors de la première année, les micros-entreprises sont cependant exonérés de cette taxation. C’est pourquoi il est intéressant de créer son entreprise en début d’année plutôt qu’en fin d’année.

En effet, si vous créez votre entreprise en novembre 2018, vous ne serez pas redevables pour les deux mois de la fin d’année 2018, mais par contre vous serez redevable pour l’année 2019.

Si vous créez votre entreprise en janvier 2019, vous ne serez pas redevables pour l’année 2019, mais pour l’année 2020. Autrement dit, le premier impôt que vous allez payer sera à la fin de l’année 2020 soit 23 mois après la création et non 14 mois comme dans le premier cas.

Il faut cependant noter que depuis 2019, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieures à 5 000 € sont exonérées de la taxe CFE.

Enfin, certaines professions sont également exonérées de la taxe CFE. Je vous laisse vous renseigner pour savoir si vous faites partie de celles-ci. Par exemple, dans le domaine artistique, on y trouve les peintres, sculpteurs, auteur, compositeur photographe… Chez les artisans on va également retrouver ceux qui ont une activité où le travail est le plus important. Cela inclut donc les boucher, charcutier ou boulanger (mais renseignez-vous, car la liste peut varier)

Calculer la taxe CFE

Vous vous demandez peut-être comment calculer la taxe CFE ? Cette dernière se base sur les propriétés qui sont assujetties à la taxe foncière et les propriétés bâties temporairement exemptées de celle-ci.

Autrement dit, les micros entrepreneurs vont donc payer la cotisation foncière des entreprises (signification de la CFE). En effet, on peut le voir comme ça, puisqu’elle est assujettie à la taxe foncière.

Pour calculer la CFE, on va donc partir du chiffre d’affaires, de la base d’imposition à la CFE (la valeur locative) et le taux qui a été voté par votre collectivité locale. En effet, selon la ville dans laquelle est enregistrée votre micro-entreprise, vous aurez une taxe CFE qui sera plus ou moins importante.

Vous allez devoir vous renseigner sur le taux qui a été voté par votre collectivité afin de calculer votre taxe CFE. Plus celui-ci sera important, plus votre taxation sur la CFE sera également importante. Ce taux peut aller de 0 % à 100 %.

La formule pour calculer (source CCI Paris) : base d’imposition x taux voté par les collectivités locales ou l’EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose des biens imposables.

Chiffre d’affaires

Concernant le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise, il a son importance. En effet, si la valeur locative de votre bien immobilier (peu importe que vous soyez propriétaire, locataire…) est trop faible, alors c’est un forfait qui s’applique selon votre chiffre d’affaires. Il y a un système de tranche que vous trouverez ci-dessous.

Comme indiqué, il existe une base minimum pour calculer la CFE. En effet, les micro-entrepreneurs sont généralement domiciliés à leur domicile (la majorité). Ceux-ci ne disposant que rarement d’un local pour exercer leur activité.

Ainsi, la base minimum est encadrée par la loi selon un tableau des montants de chiffre d’affaires. À l’heure où j’écris ces lignes, voici le tableau actuel, mais vous pouvez vous renseigner directement sur le site du gouvernement afin de trouver le tableau en cas d’actualisation.

Tableau de la taxe CFE
Tableau de la taxe CFE pris sur le site en 2019

Comment payer la taxe CFE ?

Votre avis d’imposition sera disponible à partir du 31 octobre dans votre espace professionnel sur le site internet impots.gouv.fr. Vous devrez en prendre connaissance et vous aurez jusqu’à la mi-décembre pour régler cette dernière. Vous pourrez payer directement sur le site votre taxe CFE.

Si vous ne pouvez pas la payer, vous allez devoir écrire directement à votre centre des impôts et expliquer pourquoi vous n’allez pas pouvoir la payer immédiatement. Vous allez pouvoir demander un étalement sur plusieurs mois. À noter vous aurez du mal à aller au-delà de trois mois (il faudra également qu’il accepte cet étalement).

MAJ 23/06/02019 – Merci à Morwenna pour la correction d’une erreur dans l’article

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