Créer les mentions légales d’un site internet

Un point qui va être également important, c’est de créer & ajouter les mentions légales d’un site internet.  Il faut savoir que c’est obligatoire sur un site internet. On ne va pas pouvoir y échapper même pour le nôtre, on doit ajouter des mentions légales, sinon il y a un risque d’amende. Pour tous les sites, peu importe que ce soit commercial ou pas commercial, même si vous faites un blog entre amis, vous devez les mettre en place, c’est une des obligations légales d’un site web. En effet, peu importe que vous soyez un particulier ou une entreprise, un blog ou un site de commerce en ligne, un site avec un petit trafic ou un trafic important vous devez présenter des mentions légales (en France).

Pourtant, vous avez déjà dû remarquer que de nombreux sites ne respectent pas cette règle. C’est généralement des sites gérés par des particuliers. En effet, les entreprises ou sites de commerce en ligne en ont, si ce n’est pas le cas cela ne rassure pas du tout le potentiel client. Voyons les informations à insérer et comment créer des mentions légales pour un site internet.

Avant de commencer, cet article fait partie de la formation CUSIBAW. Ma formation gratuite et libre d’accès pour créer un site internet / blog. Cet article (qui contient la vidéo explicative) est le 17 / 25.

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1. Les mentions à renseigner
2. Comment créer & ajouter des mentions légales ?
2.1. Les informations à insérer
2.2. Création des mentions légales pour un site internet
2.3. Etapes pour créer des mentions ?
3. Inutile de les référencer

Vous pouvez aller sur le site du gouvernement. Alors, vous faites « mentions légales ». Et sur « Services publics », vous avez les explications sur ces dernières avec par exemple les éléments à mettre ou les éléments que vous n’êtes pas obligé de mettre.

1. Les mentions légales à renseigner

Mais si vous êtes un particulier, parce que vous commencez ou vous allez faire avec une façon différente, vous n’êtes pas obligé de mettre votre nom et prénom. Il faut savoir, c’est noté ici. Donc à vous de lire les mentions légales, pourquoi les créer ? De toute façon, c’est obligatoire.

Alors là, c’est dans le cadre d’un site en France. Si vous êtes à l’étranger, c’est peut-être un petit peu différent. Je vous laisse voir dans votre pays comment ça fonctionne. En tout cas, si vous créez un site en France, on doit obligatoirement ajouter des mentions légales.

2. Comment créer & ajouter des mentions légales ?

Pour ça, on peut utiliser des sites spécialisés. On a des générateurs de mentions légales, c’est gratuit. Vous avez par exemple « subdelirium ». Et sur ce dernier, vous avez également un générateur de mentions légales.

Vous remplissez les champs et à la fin vous faites « Envoyer » sur votre email et il vous envoie les mentions légales toutes rédigées directement sur votre email. Il n’y a rien à payer, c’est gratuit. C’est d’ailleurs comme ça que j’ai procédé pour faire celles que je vais vous mettre sur mon site.

Vous recherchez dans Google, vous faites « générateur de mentions légales » et vous verrez, vous allez-en trouver différents. Donc moi, j’ai déjà fait l’édition. Alors, j’ai juste à rajouter maintenant ma page « Mentions légales ». Ça va prendre peu de temps, c’est comme les autres. Je vais mettre « mentions légales », voilà, et je vais coller mon texte.

Alors, il faut faire une petite mise en forme. Je ne l’ai pas fait, car ce n’est pas très important dans ce cadre. Mais voilà, en gros, là, j’ai mes mentions légales qui ont été faites. Je pourrais les mettre en forme. Ce n’est pas très important, c’est juste pour la démonstration pour vous montrer comment les créer.

Pourtant, nous allons voir que celles-ci ne prennent pas énormément de temps pour être créées, elles vous permettent de vous mettre en conformité et en plus vous pouvez y insérer des éléments intéressants pour votre site. Il faut savoir que la peine encourue peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende en cas d’absence de mentions légales. Si vous êtes un site marchand, vous devrez mettre en place des conditions générales de vente.

2.1. Les informations à insérer

Selon que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous n’avez pas les mêmes obligations. En effet, créer des mentions légales pour un site internet vous imposent de communiquer des informations sur la personne qui gère ce dernier avec ses coordonnées.

Dans le cadre de la gestion d’un site par une entreprise cela ne pose pas de problème, en effet les informations sont facilement trouvables sur des sites spécialisés comme societe.com. Vous pourrez y trouver de nombreuses informations sur l’entreprise, comme l’adresse, le nom du gérant, la date de création de l’entreprise, le chiffre d’affaires… Bref, des renseignements intéressant pour se renseigner avant d’acheter ou de faire un partenariat.

Mais si vous êtes un particulier, cela pose un gros problème, en effet cela signifie que vous devriez donner votre nom et votre adresse. En réalité, en tant que particulier vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles. Vous avez le droit d’être anonyme (même si personne ne l’est vraiment), vous pouvez donner uniquement votre nom et pas votre adresse, ou encore un pseudonyme.

Dans celle-ci vous devez insérer d’autres éléments, en premier lieu il s’agit de communiquer son hébergeur et les coordonnées pour contacter ce dernier. Vous pouvez préciser si vous collectez des données personnelles ou non (vous pouvez créer une page spéciale pour cela également) et surtout l’objectif de cette collecte d’information. Vous pouvez préciser comment les utilisateurs peuvent accéder aux données personnelles pour les supprimer ou les modifier.

Il est intéressant de profiter de cette page pour indiquer les sources que vous utilisez, la provenance des images… C’est là que vous indiquerez aux visiteurs comment ils peuvent utiliser le contenu de votre site internet. Peuvent-ils récupérer les illustrations, le texte… Doivent-ils demander votre accord pour les réutiliser ou le faire en toute liberté…Vous voyez que les mentions légales vous permettront également de faire respecter vos droits.

2.2. Création des mentions légales pour un site internet

Les mentions légales sont généralement créées par des spécialistes de la législation. C’est surtout vrai si vous avez des besoins spécifiques. Vous pouvez trouver sur internet des exemples de mentions légales, mais vous pouvez aussi utiliser des services qui vont les générer pour vous.

Ils en existent plusieurs et en plus ils sont gratuits. Si vous utilisez un site e-commerce je vous conseille de passer par un professionnel comme un juriste, mais pour un site personnel ces générateurs sont suffisants.

Vous pouvez par exemple découvrir le site subdelirium.com. Celui-ci vous permettra de créer vos mentions pour un site internet en quelques clics. Vous devez simplement remplir un formulaire.

2.3. Etapes pour créer des mentions légales ?

1 – Dans un premier temps, il suffit de vous rendre sur leur site internet à l’adresse suivante : générateur de mentions légales.

2 – Vous devez remplir le formulaire en répondant aux questions.

3 – Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous n’avez plus qu’à le valider, vous recevrez par e-mail vos mentions.

4 – Créer une page dans WordPress ou dans votre site internet, puis copiez-collez le texte reçu en l’adaptant si besoin. Vous pouvez le mettre en bas de page pour qu’il soit facilement accessible.

Petite particularité pour créer les mentions pour un site internet, le texte est envoyé en format HTML, donc il se peut que vous deviez le coller dans votre page dans ce format. Dans WordPress, allez juste dans l’onglet « texte » de l’éditeur puis coller, passez ensuite en mode visuel.

3. Inutile de les référencer

Du coup, à la fin, c’est comme d’habitude, ajouter des mentions légales, ça n’a aucune importance en termes de référencement naturel SEO. Donc, on va les enlever. Dans le bloc Yoast SEO, est-ce que vous autorisez les moteurs de recherche ? « Non ». Et pas besoin non plus de suivre les liens sur la page.

Ensuite, on retourne ici. On peut mettre en titre « Les mentions légales du site » comme cela n’a pas d’importance, on ne l’indexe pas. Je peux vérifier quand même qu’il y a bien une mise en forme. Voilà, donc elles sont prêtes, même si elles ne sont pas mises en forme, mais ce n’est pas grave. Et on publie. Voilà.

Maintenant, on est déjà un petit peu plus à jour. Je le répète : elles sont obligatoire sur un site, peu importe le type de site que vous faites. C’est valable en France ; alors, vérifiez dans votre pays si c’est également le cas si vous n’êtes pas en France.