Comment protéger sa marque ?

Lorsqu’on créer une entreprise avec une forte identité une des premières choses à faire est de protéger sa marque. En effet, tous vos efforts de création peuvent être réduit à néant si un concurrent ou quelqu’un de malveillant utilise votre marque à mauvais escient .

Le fait d’enregistrer votre marque et que cela soit indiqué sur votre site internet dissuadera ceux qui souhaitent porter préjudice à cette dernière. De plus, cela créera un sentiment de confiance pour les visiteurs en renforçant votre image de marque.

Pourquoi protéger sa marque ?

La première des raisons est bien entendu de protéger sa marque de toute mauvaise intention. La deuxième est pour renforcer votre image de professionnel auprès de vos visiteurs et potentiel futur client.

Comment protéger sa marque ?
Comment protéger sa marque ? Crédit Fotolia

Par cette démarche, vous officialisez votre identité auprès de vos clients. Il y a un sentiment de pérennité, en effet si vous enregistrez une marque, cela signifie qu’elle ne changera pas du jour au lendemain. En effet, il n’y a pas d’intérêt à payer pour l’enregistrer puis la changer.

Vous vous évitez également des problèmes avec vos concurrents, car vous serez en mesure de prouver la date d’enregistrement et de création de votre marque. Ce qui vous permettra de vous défendre lors d’un éventuel litige.

Vous pouvez également consulter l’article sur l’enregistrement d’un brevet pour protéger vos créations. Comme pour les brevets, il faut savoir qu’on ne peut pas protéger une idée en soi, par contre la forme sous laquelle celle-ci se trouve peut-être protégée (code informatique, invention, logo…).

Comment protéger sa marque (les étapes) ?

Si vous vous posez la question : comment protéger sa marque ? Vous allez découvrir que c’est relativement simple et rapide en réalité. Dans un premier temps, vous devez vous assurer que votre marque est disponible et vous ne devez pas utiliser des termes qui sont réservés (il peut s’agir de nom commun ou de professions par exemple).

Ensuite, il suffit de se rendre sur le site internet de l’organisme que s’occupe de ces enregistrements. Il s’agit de l’INPI, vous trouverez de nombreuses informations sur le sujet sur le site, c’est une vraie mine d’or.

L’enveloppe Soleau

Pour protéger votre marque, vous pouvez utiliser deux solutions (la deuxième est à préconiser). Vous pouvez dans un premier temps utiliser une enveloppe Soleau. Il s’agit d’un moyen peu coûteux permettant de donner une date à votre projet. Elle permet de vous identifier comme auteur de la marque. L’objectif est donc de dater votre idée ou votre projet. Elle constitue une preuve de création.

Deux solutions pour l’utiliser, vous pouvez la commander en ligne à cette adresse, elle coûte 15 €, une enveloppe contenant les documents à remplir vous sera adressée par courrier et vous devrez les remplir pour les renvoyer.

L’autre solution est d’utiliser le service en ligne, en effet, depuis 2016 l’INPI permet de remplir cette dernière directement sur le site internet. C’est une démarche immédiate et sécurisée. Elle offre donc un avantage indéniable. Elle vous offrira un petit espace de stockage de 10 Mo pour 15€ (largement assez pour ajouter vos documents), vous pourrez même en rajouter davantage, mais cela aura un coût de 10€ les 10 Mo supplémentaires.

Enfin, il faut également savoir que la durée de vie avant de la renouveler est de 5 ans. On considère l’enveloppe Soleau comme la première étape vers la protection de sa marque.

Site de l'INPI
Site de l’INPI

Protection de la marque avec l’INPI

L’enveloppe Soleau permet donc de date un projet de marque et il est peu coûteux. Mais si vous souhaitez avoir une réelle protection de votre marque, vous devez utiliser le service dédié entièrement à cet effet sur l’INPI. Le prix est plus important, vous allez devoir débourser près de 250 € pour trois classes par exemple.

En effet, vous allez devoir choisir parmi 25 classes (que l’on appelle classification de Nice). Attention de ne rien oublier pendant le dépôt, car vous risquez de devoir payer pour faire une modification. La demande se fait uniquement en ligne.

Une fois votre demande déposée, vous recevrez un accusé de réception indiquant la date et le numéro du dépôt. L’INPI va publier le dépôt de marque puis l’étudier (pour savoir s’ils doivent faire des observations). Une fois que tout est prêt, l’enregistrement de votre marque est publié au BOPI et l’INPI vous adresse le certificat d’enregistrement.

Vous devrez être vigilant sur le fait que votre marque doit être représentée sous la forme d’un signe verbal (nom, lettres, chiffres, slogan…) ou d’un signe visuel (logo, dessin, illustration…) ou même sonore. La durée du dépôt est de 10 ans.

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