On voit qu’on a un certain nombre de pages clés qui sont déjà en place. On a les mentions légales, on a la page « A propos », la page de contact, la page d’accueil… Il nous manque une page essentielle pour notre site, il faut créer des conditions générales de vente.

Avant de commencer, cet article fait partie de la formation CUSIBAW. Ma formation gratuite et libre d’accès pour créer un site internet / blog. Cet article (qui contient la vidéo explicative) est le 18 / 25.

Alors, pourquoi j’ai ajouté cet élément dans la formation ? Tout simplement, parce que si vous avez besoin par la suite de rentabiliser votre blog ou votre site, je reviendrai à la fin de cette formation notamment sur la partie « rentabiliser son site ou son blog« , on a besoin des conditions générales de vente.

En effet, c’est obligatoire en France. C’est pour ça, j’ai préféré le faire en amont et créer la page des conditions générales de vente (elles font partie des obligations d’un site si vous vendez des produits en France). Si vous, vous n’en avez pas besoin, à ce moment-là, vous pouvez déjà passer cette partie.

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Définition des conditions générales de vente (CGV)

Pour créer des conditions générales de ventes, il faut dans un premier temps connaître leur définition. C’est un document (une page pour un site internet) qui transmet de nombreuses informations. Elles sont créées par le fournisseur (de services ou de produits) à destination des clients (ou prospects).

Leur objectif est d’indiquer les conditions dans lesquels la vente (ou la prestation) va s’effectuer. Dès qu’un client valide un achat auprès d’un fournisseur, ce dernier accepte ces conditions. Il s’agit donc d’un cadre pour vos futures ventes et prestations.

Créer des conditions générales de vente

Créer des conditions générales de vente

Pourquoi créer la page des conditions générales de vente (CGV) ?

Je vais partir dans l’idée que l’on est sur un site / un blog, qui a pour objectif de créer un système de vente. Qui dit créer un système de vente dit vendre un produit, dès lors, on a besoin des conditions générales de vente.

Si vous êtes en France, donc si votre entreprise est française, c’est une obligation. Après, dans d’autres pays, je ne sais pas vraiment comment ça se passe, renseignez-vous pour savoir si vous en avez besoin ou pas. Mais en tout cas, lorsqu’on vend en France, on doit avoir des conditions générales de vente.

Comment on créer des conditions générales de vente ?

Alors, ce que je vous invite à faire, c’est consulter un juriste, mais ça a un certain coût. Donc, on peut trouver sur internet des conditions générales de vente et les réutiliser. Donc, si vous faites « générer CGV » ou « générer les conditions générales de vente », vous allez avoir un certain nombre de sites qui vont vous proposer de créer des conditions générales de vente.

Dans le cadre de cette formation, on se base principalement sur des produits numériques, donc moi je vous invite plutôt à faire « modèle conditions générales de vente numérique ».

Ici, vous allez en avoir plusieurs. Moi, je me suis inspiré de celle que j’ai trouvée et vous avez différentes propositions… En fait, ils en proposent trois types. Je me suis surtout inspiré du deuxième. Et à partir de là, j’ai pu créer mes propres conditions générales de vente en respectant les critères. Voilà. C’est important d’en avoir si vous vendez.

Faites vérifier par un professionnel

Quand vous commencerez à vendre, faites vérifier par un professionnel si effectivement elles sont optimales ou s’il y a des améliorations à faire dessus. Mais attendez déjà d’avoir vendu quelques formations et d’avoir pu encaisser de l’argent.

Donc là, je vous ai mis quelques générateurs. Vous allez les trouver facilement. Vous avez notamment Shopify. Voilà, vous en avez plusieurs. Je n’ai pas besoin de vous les énumérer. Je vous laisse du coup faire votre propre recherche.

Générer les conditions générales de vente

Moi, j’ai généré des conditions générales de vente. Alors, je ne les ai même pas remplies pour l’instant, mais c’est toujours, pareil, c’est pour la démonstration. Donc, il suffira de les remplir par la suite. Moi, c’est adapté pour la vente de produits qui sont numériques et je les copie et colle.

Alors, pour simplifier, si vous voulez, vous pouvez vous inspirer librement de mes conditions générales de vente. Encore une fois, l’idéal, c’est de passer par une personne spécialisée pour créer les conditions générales de vente.

Mais pour démarrer, si vous n’avez pas forcément de budget, vous pouvez procéder de la sorte, vous inspirer des miennes ou des différents exemples que je vous ai présentés précédemment.

Créer la page pour les afficher dans WordPress

Alors, je vais créer une nouvelle page, ça va être la page « Conditions générales de vente ». Mais là, maintenant, je crois que vous êtes parfaitement rodés. Donc, est-ce qu’on met une barre latérale ? On peut la laisser et je vais donc insérer et créer les Conditions générales de vente.

Je colle mon texte, toujours pareil. Pour le titre, je vais mettre « Conditions générales de vente ». Je remets la même chose ici, car de toute façon ça n’a pas d’importance, pour la meta description, puisqu’on ne va pas faire référencer cette page. Elle est comme les autres pages, elle n’est pas intéressante sur le point de vue référencement SEO, donc elle n’apparaîtra pas dans les résultats des moteurs de recherche.

Voilà. Et puis je vais faire Aperçu. Parfait, j’ai bien mes conditions générales de vente. Je publie et ces dernières sont maintenant prêtes. Bon, il me suffirait que je remplisse les champs.

Bon ça, après, c’est à vous d’adapter en fonction de ce que vous allez faire, en fonction de ce que vous allez vendre, en fonction de l’activité que vous allez faire. Je ne sais pas si vous allez faire de la vente de service, du ecommerce, du coaching… Tout dépend de ce que vous allez faire. Vous allez devoir adapter les conditions tout simplement des générales de vente pour qu’elles soient le plus près de votre activité.

Pour ça, vous pouvez consulter différents modèles et reprendre les parties qui vous intéressent et enlever celles qui ne vous intéressent pas. Moi, c’est comme ça que j’ai procédé du coup.

Quelques informations complémentaires ci-dessous :

Dans le même domaine, vous pouvez consulter l’article pour créer vos mentions légales qui sont obligatoires pour un site internet. En effet, elles sont indispensables surtout dans le cadre d’un site e-commerce ou même pour donner une image de professionnalisme à votre site.

Il faut savoir qu’il s’agit d’une obligation légale. Le fait de ne pas en avoir est sanctionné par une amende. Elles vous protégeront en cas de litige avec un client. L’idéal est de les faire valider par un professionnel du droit (juriste ou avocat) pour vous assurer de leurs conformités.

Les points clés pour créer des conditions générales de vente ?

Dans cette partie vous allez découvrir les différents éléments qui devront apparaître quand vous allez créer des conditions générales de vente. Vous pouvez trouver des modèles pour vous aider. Assurez-vous qu’ils correspondent bien à votre secteur d’activité et que les éléments qui la composent sont légaux.

En effet, vous pourriez vous retrouver avec une amende si vous utilisez des éléments abusifs ou non autorisés. Vous devez respecter le droit applicable au commerce et aux consommateurs. Les principaux éléments composant les CGV se trouvent ci-dessous.

1 – Coordonnées, indispensable pour créer des conditions générales de vente

La première mention qui doit apparaître est justement similaire à la page des mentions légales, il s’agit de l’identité de l’entreprise et la personne à contacter. Pour créer des conditions générales de vente, elles sont indispensables. Il faudra donc indiquer le nom commercial, le nom de l’interlocuteur, l’adresse, le code postal, la ville, mais aussi les numéros identifiant comme le SIREN et le RCS (registre du commerce et des sociétés) ou le RM (répertoire des métiers).

2 – Informations tarifaires

Vous allez également pouvoir présenter tout ce qui est en relation avec le prix. Vous pouvez notamment indiquer si vous êtes sur un barème de prix. L’utilisation d’un tableau de présentation pourra ainsi être judicieux.

Vous pourrez indiquer vos frais de déplacement dans le cadre de prestation. Vous pouvez par exemple indiquer un barème de zones. Imaginons une zone A qui se trouve dans les 20 km du siège social, une zone B qui se trouve entre 20 et 50 km…

Il est possible d’indiquer si le prix s’entend sans frais de port, les conditions de remises ou de réduction (cumul ou non), les prix sont-ils fermes…

Une autre partie importante du prix est la taxe, vous pouvez spécifier l’application de la taxe à laquelle vous êtes assujetti et qui sera donc répercutée sur la facture et le devis. De même, si vous vendez à l’internationale, vous pouvez indiquer les conditions d’applications des taxes selon les pays de vente.

3 – Le devis

Vous pouvez indiquer les conditions d’établissement d’un devis, notamment dans le cadre de prestation de service. Ce dernier est-il payant ou non. Vous devrez également l’indiquer sur le devis lui-même. Vous pouvez indiquer ici le type de moyen de paiement accepté.

4 – Quels sont vos délais

Lorsque le devis est accepté ou que la commande est passée, vous allez devoir respecter les délais indiqués dans vos CGV. Il peut s’agir des délais pour réaliser la prestation (création de site internet, de publications…).

Ceux-ci sont souvent indiqués dans le devis. On trouve aussi dans cette catégorie les délais pour la livraison des produits. Vous pouvez indiquer des délais pour le retrait de marchandise, leurs envois ou encore la livraison en elle-même. Vous pouvez spécifier que ces délais sont sans engagement de votre part.

5 – Les conditions de paiement

Vous allez pouvoir indiquer si le paiement de la prestation ou du produit est immédiat ou différé. Y aura-t-il un acompte de demandé à l’achat ou lors de la signature du devis (vous devrez l’indiquer sur ce dernier également).

Vous devez également présenter les moyens de paiement qui seront autorisés ou refusés (chèque, carte bancaire, virement, Paypal…).

6 – Les conditions d’achat

C’est un des éléments importants quand vous allez créer des conditions générales de vente. Celles-ci incluent les délais de rétractation de votre client après son achat. Vous pouvez y indiquer des conditions particulières (notamment dans le cadre de produit numérique).

Vous pouvez spécifier les conditions pour procéder à une annulation (de la commande ou du devis) ou une résiliation (abonnement par exemple). Passé le délai légal, vous pouvez indiquer si un retour donnera lieu à des pénalités.

Vous devez également informer sur les modalités de retour du produit. N’oubliez pas de noter sous quel délai celui-ci sera remboursé et avec quel moyen de paiement.

7 – Clause de propriété

Vous pouvez indiquer à partir de quel moment le client deviendra propriétaire du produit vendu et dans quelles conditions. Vous pouvez par exemple rédiger différents niveaux de propriété ou de licence pour un même produit. Si on prend le cas d’une cartographie, vous pouvez indiquer que vous restez propriétaire du fonds de carte par exemple.

8 – Les garanties

Cela fait partie des erreurs qu’il faut éviter lors de la création d’une entreprise. Vous devez anticiper les différents problèmes qui pourront intervenir après la vente de votre produit ou la réalisation de votre prestation.

Pour cela, vous pouvez indiquer la durée de votre garantie et comment vos produits ou prestations sont couverts. En cas de réclamation, comment la demande de votre client devra être rédigée ? Avez-vous une adresse spécifique ou un mail sur lequel on doit prendre contact. Vous devrez stipuler dans quel délai et comment la réclamation de votre client sera traitée.

9 – Retard de paiement

Dans le cas d’un retard, vous pouvez spécifier si ce dernier donnera lieu à des pénalités. Il faut également renseigner le mode de calcul de cette pénalité. Il ne faudra pas avoir oublié de préciser le délai de paiement maximum autorisé.

10 – Juridiction compétente lors de litige

Dernière étape pour créer des conditions générales de vente. Si malgré toutes vos précautions et votre bonne volonté pour éviter un litige celui-ci devient inéluctable, vous devez spécifier le tribunal de commerce compétent pour juger l’affaire. Il s’agit donc de celui où se trouve le siège social de votre entreprise.

A noter, en complément de cet article, je vous invite à visiter le site internet du gouvernement avec la partie qui nous intéresse, créer les conditions générales de vente.

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