Créer une micro-entreprise

Vous souhaitez créer une micro-entreprise ? J’ai réalisé un petit guide à travers cet article avec les grandes étapes pour se lancer.

Bien entendu, je ne suis pas juriste et il existe de nombreuses spécificités pour créer une micro-entreprise. Ci-dessous vous trouverez davantage un tronc commun pour créer une micro-entreprise. Il s’agit des grandes étapes qui vont vous permettent de devenir un micro entrepreneur, c’est un bon statut pour devenir web entrepreneur.

Sommaire de l’article :

1. Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
2. Les types de micro entreprise
2.1. Commerciale
2.2. Artisanale
2.3. Libérale
3. Hébergement de la micro-entreprise
4. S’inscrire : le moment clé pour créer une micro-entreprise
5. Ouvrir un compte bancaire
6. Créer un compte net-entreprise pour les cotisations
6.1. Gérer vos revenus
7. Vos obligations de gestion
7.1. Comptabilité
7.2. Registre des achats
7.3. Devis
7.4. Facturation
8. CFE – La surprise du chef

1. Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

La première question à se poser, c’est si tout le monde peut être micro-entrepreneur ? En effet, le statut de micro-entrepreneur a été créé pour être cumulé avec un autre statut. Cela a permis de multiplier le nombre de micro-entrepreneurs. En théorie, tout le monde pourrait avoir accès au statut de micro-entrepreneur.

Seulement, il existe quelques spécificités. Par exemple, si vous êtes salariés du privé vous devez être vigilants si l’activité sur laquelle vous allez vous lancer est en concurrence avec celle de votre entreprise. Notamment si vous avez une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail. Bien entendu, vous n’aurez pas non plus le droit de démarcher les clients de votre entreprise où vous êtes salarié.

Pour les fonctionnaires, il existe des restrictions selon que vous soyez à temps plein ou à temps partiel. C’est pour cela que vous devez être vigilant. Vous devez ainsi vous assurer que vous pouvez créer une micro- entreprise. Je vous invite à consulter le site de la CCI pour en savoir plus sur les conditions particulières et savoir si vous pouvez créer une micro entreprise.

2. Les types de micro entreprise

Il existe différents types de micro-entreprise. En effet, avant de créer une micro-entreprise vous devez déterminer dans quel secteur d’activité vous allez vous trouver. Il existe trois catégories d’activités possibles.

À noter il est possible de cumuler deux activités parmi les catégories ci-dessous. Attention toutefois à la limite de chiffre d’affaires qui sera autorisée.

2.1. Commerciale

La première activité est celle de commerce. Le fait d’être commerçant, c’est le fait d’effectuer des actes de commerce et d’en faire sa profession habituelle. Il s’agit ici de la définition du code du commerce. Autrement dit si votre micro-entreprise réalise des actes de commerce (achat – vente) alors vous serez considéré comme un commerçant.

Dans le cadre d’une activité commerciale, vous serez inscrit au registre du commerce et des sociétés. Son immatriculation est obligatoire depuis 2015.

2.2. Artisanale

La seconde grande catégorie pour créer une micro-entreprise, c’est l’activité artisanale. À savoir, un artisan est une personne qui n’a pas plus de 10 employés (sinon c’est commercial). Dans le cas d’une micro-entreprise, vous serez probablement tout seul. Alors, comment définir si vous êtes dans une activité artisanale ?

Si cette dernière est une activité où vous assurez toutes les étapes de production, transformation, préparation ou de prestation de services alors elles relèvent de l’artisanat. Il existe plusieurs grandes catégories de métiers dans l’artisanat. On y trouve les métiers de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et enfin des services.

Il existe également une liste sur le site Legifrance qui devrait vous aider et qui établit les métiers qui relèvent du statut d’un micro entreprise artisanal. À noter, si cette dernière est artisanale, alors vous serez immatriculés au répertoire des métiers. Cette immatriculation est gratuite, par contre vous devrez payer une taxe tous les ans pour les frais de chambre. Elle sera collectée automatiquement sur votre chiffre d’affaires.

Une autre particularité des micro-entreprises dans le domaine de l’artisanat, c’est qu’un stage de préparation payant est organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat. Ce stage est d’une durée de 30 heures. Il existe des situations qui permettent d’éviter ce stage, vous devez vous renseigner pour savoir si vous êtes éligible à la dérogation du stage.

2.3. Libérale

La dernière catégorie pour créer une micro-entreprise, c’est la libérale. Cette dernière se trouve sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux et elle est à utiliser pour des activités où l’aspect intellectuel est mis en avant.

Il existe dans cette catégorie des activités qui sont réglementées et d’autres qui ne le sont pas. Les activités réglementées ne peuvent pas être utilisées sous le régime de l’auto entreprise.

Les activités non réglementées sont souvent des catégories qui regroupent des professions qui n’ont ni activité de commerce, ni inactivité artisanale, ni activité industrielle ou agricole. Vous pouvez également retrouver la liste complète de ces professions libérales non réglementées sur le site de l’agence française de l’entrepreneur.

3. Hébergement de la micro-entreprise

Un des premiers aspects à prendre en compte avant de créer une micro-entreprise (comme lorsqu’on créer d’autres types d’entreprises), c’est de connaître le lieu où celle-ci sera hébergée. En effet, comme pour toute entreprise ces dernières doivent avoir une domiciliation qui sera nécessaire pour sa déclaration et son inscription. Généralement, on considère qu’il y a quatre possibilités pour héberger une micro-entreprise.

1 – La première possibilité, celle qui est peut-être la plus utilisée, c’est d’héberger sa micro-entreprise à son domicile. Si vous êtes propriétaires, vous pouvez domicilier directement votre micro-entreprise.

Par contre si vous êtes locataires, vous devez vérifier que le règlement de votre copropriété ou du lotissement ne l’interdit pas. Vous devez également prendre contact avec votre propriétaire pour qu’il vous donne son accord.

2 – Une solution qui peut être envisagée, c’est de faire appel à une société de domiciliation. Un des gros avantages de cette solution, c’est que vous pouvez louer une adresse prestigieuse. Il s’agit de locaux avec des boites postales qui recevront votre courrier. Il y a différentes options, notamment le renvoi de votre courrier vers votre domicile ou le scan de vos courriers pour les envoyer par e-mail.

3 – Une solution classique, c’est la location d’un local commercial. En effet, si votre activité a besoin d’un local ou si vous avez plus de tranquillité dans un local, vous pouvez tout simplement en louer un comme n’importe quelle entreprise. Si vous êtes enregistrés au RCS ou au répertoire des métiers, vous allez pouvoir conclure un bail commercial.

4 – Une autre solution que vous pouvez envisager, c’est de vous rapprocher d’un centre d’affaires qui proposent généralement la location de bureaux et de salles de réunion en plus de nombreux services. Ou alors, vous pouvez vous tourner vers des pépinières d’entreprises, avec l’avantage d’être entouré par des personnes qui vous accompagneront dans votre développement.

4. S’inscrire : le moment clé pour créer une micro-entreprise

Il est relativement simple de s’inscrire et donc de créer une micro-entreprise. Vous avez deux solutions pour commencer, vous pouvez faire une déclaration papier ou faire une déclaration par Internet.

Dans le cadre de cet article, on va dire que cette déclaration sera faite par Internet. Vous devez vous rendre sur le site l’autoentrepreneur.fr ou guichet-entreprise.fr. Il suffit de cliquer sur adhérer au régime puis déclarez votre activité. Vous allez devoir remplir un formulaire qui est très simple à comprendre. Je ne pense pas qu’il y est besoin de vraiment expliquer les différents paragraphes de ce formulaire.

Néanmoins, un point peut attirer votre attention. Il s’agit de la partie sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. En effet, vous pouvez directement payer votre impôt sur le revenu en même temps que vous payez vos cotisations.

Attention, cette option est soumise à un certain plafond de revenus. Vous pouvez vous renseigner directement sur le site de l’AFE pour connaître les plafonds de ce point.

5. Ouvrir un compte bancaire

Pour créer une micro-entreprise, vous allez devoir également ouvrir un compte bancaire. En effet vous devez séparer vos comptes personnels de votre compte professionnel. Dès lors, vous pouvez aller dans différentes banques ou même des banques en ligne. Vous n’avez pas l’obligation de créer un compte professionnel.

Les banques vous pousseront généralement à ouvrir un compte professionnel. Pourtant, vous n’êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez créer un simple compte courant à votre nom pour gérer les revenus qui seront générés par votre entreprise.

Pourquoi vous incite-t-il à créer un compte courant professionnel ? Tout simplement, car ce dernier est payant et cela leur permet de gagner de l’argent. Pour vous, cela ne change rien et vous ne gagnerez pas grand-chose à part quelques petits services. Pour démarrer, prendre un compte courant classique vous permettra de faire une économie (vous n’êtes pas obligé de prendre un chéquier et une carte de crédit non plus).

6. Créer un compte net-entreprise pour les cotisations

Si vous créez votre micro-entreprise, c’est que vous souhaitez avoir du chiffre d’affaires. Qui dit chiffre d’affaires avec une micro-entreprise, dit déclaration de ce dernier et paiement des cotisations.

Lorsque vous ferez votre inscription pour créer une micro-entreprise, vous devrez choisir entre une déclaration mensuelle ou une déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires.

Vous pouvez retrouver une explication pour les dates de déclaration sur le site service-public.fr. Même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires au cours de la période, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en tant que nul. Si vous ne le faites pas, vous risquez une pénalité.

Pour le paiement, vous devez créer un compte sur le site Internet net-entreprise.com. Pour pouvoir déclarer en ligne vous devez vous inscrire au service de télédéclaration. Pour procéder à cette inscription, vous devez vous rendre sur le site l’autoentrepreneur.fr avec votre SIRET et vos coordonnées bancaires.

Vous devez cliquer sur « s’inscrire pour déclarer et payer » et renseigner vos différentes coordonnées. Vous allez devoir télécharger le formulaire d’adhésion et il suffira de le renvoyer signé par voie postale.

Une fois inscrit, vous pourrez vous rendre sur le site « net-entreprise ». Sur ce dernier, il suffira de cliquer sur « déclarer et payer ». Vous devrez indiquer votre SIRET, votre nom et prénom ainsi que le mot de passe. Vous aurez alors accès à un formulaire de déclaration, il vous suffira de le remplir. Vous remarquerez que les calculs de cotisation sont automatiques.

6.1. Gérer vos revenus

N’oubliez pas qu’une micro-entreprise possède des plafonds de revenus. En effet, si vous dépassez ces derniers vous allez devoir changer de statut. Pour cela, vous pouvez consulter le site du gouvernement qui vous donne les plafonds actualisés. En effet, ces derniers ont été modifiés (à la hausse) et vous devez être vigilants sur ce point.

7. Vos obligations de gestion

Quand on créer une micro-entreprise, il faut aussi être vigilant sur ses obligations de gestion. En effet, comme pour toute entreprise, vous allez devoir respecter certaines règles dans la gestion de cette dernière.

7.1. Comptabilité

Même si la comptabilité est simplifiée avec une micro-entreprise, vous devez toutefois fournir des documents administratifs. Le premier c’est le livre de recettes.  Dans ce document, vous devez  simplement indiquer de manière chronologique le montant et l’origine des recettes encaissées par votre micro-entreprise.

Il s’agit bien ici des recettes et non d’éventuelles commandes, vous devez avoir encaissé l’argent. Vous devez fournir les informations suivantes, la date, la référence du produit ou le numéro de facture, le nom du client, la recette qui a été encaissée et enfin le mode de règlement. Vous pouvez d’ailleurs consulter mon article sur le livre des recettes  où vous trouverez un exemple.

7.2. Registre des achats

Même si votre comptabilité est allégée, vous allez devoir tenir un registre des achats. Dans ce registre, vous devez noter par année les différents achats que vous avez eu à effectuer.

Il peut s’agir de marchandises, de fourniture, d’hébergement, de services… vous devez également préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives. Il peut notamment s’agir de factures ou de notes de frais. Autrement dit, il s’agit de toutes les factures que vous avez dû payer à des fournisseurs sur l’année.

7.3. Devis

Comme pour toute entreprise, vous allez devoir créer des devis pour vos différents clients. Surtout si vous êtes dans le cadre d’une prestation de services. Dès lors, vous allez devoir respecter l’ensemble des règles qui régissent la création des devis.

J’ai d’ailleurs créé un article complet à ce sujet pour que vous puissiez créer un devis. Je vous invite à vous y jeter un oeil. Vous y trouverez les différentes notations que vous devez appliquer à vos devis.

7.4. Facturation

Une fois que le devis aura été accepté par votre client et que la prestation aura été réalisée, vous allez devoir facturer cette dernière. Comme pour le devis, une facture est régie par un certain nombre de règles qu’il faut respecter. Il y a des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le document.

Vous pouvez d’ailleurs trouver un modèle sur le site officiel des entrepreneurs, ce dernier proposant un modèle de facture.

Vous pouvez également consulter mon article où je vous présente comment créer une facture avec les différents champs obligatoires. N’oubliez pas que facture doit être fait en deux exemplaires, une pour votre client et une pour vous. Et vous devrez la conserver durant tout le temps où votre micro entreprise sera active.

8. CFE – La surprise du chef

Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe un impôt en plus de vos cotisations lorsque vous allez créer une micro-entreprise. Il s’agit de la CFE. Il s’agit des cotisations foncières des entreprises.

Vous en serez exonérés lors de la première année, mais vous devrez la payer à partir de la seconde. C’est pourquoi il est plus intéressant, si vous arrivez en fin d’année, de créer votre entreprise en janvier plutôt qu’en décembre.

Cela vous permettra par exemple d’économiser une année de CFE. Cette dernière peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économies. En effet, le montant minimum est de 216 € (à l’heure où ces lignes sont écrites). Et elle grandit en fonction du chiffre d’affaires et du taux d’imposition qui a été voté par votre collectivité locale.

À savoir, à partir de 2019 les entreprises qui feront un chiffre d’affaires inférieures à 5000 € sur l’année seront exonérées de cette dernière. Bien entendu, je vous laisse vérifier l’information qui peut varier selon les lois qui changent et les années, pour cela vous pouvez vous rendre directement sur le site AFE sur le sujet CFE.

Pour la payer, vous recevrez un avis d’imposition dans votre boîte aux lettres à partir du 31 octobre et vous devrez le régler avant le 15 décembre de la même année. Lorsque vous l’aurez reçu, vous pourrez créer un compte sur le site des impôts au niveau de la catégorie professionnelle. Vous pourrez ainsi payer votre CFE directement en ligne.